Honoraires

Etica Avocat applique une éthique professionnelle dans ses rapports avec sa clientèle, ce qui suppose une transparence sur les honoraires pratiqués par le cabinet. Les honoraires sont fixés conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la Profession d’Avocat : Détermination des honoraires :

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune des clients, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Éléments de la rémunération :

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges de l’avocat, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client et des relations liant le client à l’avocat.

Convention d’honoraires

A l’issue du premier rendez-vous téléphonique ou au cabinet, si les conditions d’intervention proposées conviennent au client, une convention d’honoraires entre Maître Graziella Dode et le client est signée. Celle-ci a pour objet de définir leurs obligations respectives, et notamment de déterminer le montant et les modalités du règlement des honoraires.

Montant des honoraires

Le premier rendez-vous est facturé 75 euros TTC (30 minutes) ou 100 euros TTC (1 heure). Il peut être assuré au cabinet ou par téléphone. Maître Graziella Dode privilégie une fixation forfaitaire de ses honoraires, notamment en cas de procédure judiciaire. A défaut, les diligences sont facturées au temps passé au taux horaire pratiqué par le cabinet (TVA de 20 % en sus). En complément de ces deux modes de facturation, un honoraire de résultat peut être fixé. Les honoraires sont réglés par provisions successives en fonction de l’avancement du dossier. Toutes les diligences sont soumises à l’approbation du client.

Prises en charge des honoraires de l’avocat

Les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par une protection juridique si le client dispose d’un tel contrat. Il lui appartient d’effectuer personnellement les démarches auprès de sa compagnie d’assurance avant de solliciter une consultation juridique. Sauf exception, Maître Graziella Dode n’accepte pas les dossiers à l’aide juridictionnelle.